Conditions Générales de Ventes
Hôtel La Tour des Anglais
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux opérations de ventes (par téléphone, mail, internet ou en direct) conclues par l’Hôtel La Tour des Anglais.
Il est donc impératif que le Client lise attentivement les CGV qui sont référencées par lien hypertexte sur le site ou sur sa confirmation de réservation. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande dès lors que celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, étant toutefois précisé que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de prestations effectuées antérieurement.
Les CGV peuvent être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de la prestation ainsi que par les conditions de vente des prestataires, accessibles soit sur leur Site internet, soit sur place.
1. USAGE DES LIEUX
Les coordonnées physiques de l’Hôtel sont les suivantes :
Hôtel La Tour des Anglais
13 bis, Place Juhel
53100 Mayenne
FRANCE
L’Hôtel a la liberté de ne pas recevoir les clients ayant un comportement bruyant ou incorrect, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre en y apportant les soins d’une personne raisonnable. Le Client devra respecter le caractère paisible des lieux, en faire un usage conforme à leur destination.
Le Client accepte et s’engage de porter une tenue correcte ainsi que se comporter de façon correcte lorsqu’il se trouve dans les parties communes de l’hôtel.
Le Client accepte et s’engage à rendre les hébergements en bon état. Tout dégât produit dans la chambre, l’équipement de l’Hôtel ou les lieux communs pourra entraîner des pénalités. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtel à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix de la/des nuitée(s)s consommée(s) avant de quitter l’établissement, extra(s) inclus.
2. LES PRIX
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est inclue dans les tarifs proposés. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) indiqué sur la confirmation de réservation et selon la période sélectionnée. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.
Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour le cas échéant, et la taxe de séjour. Le montant de la taxe de séjour, s’élève à 0.80€ par adulte et jour. Toute modification du taux applicable de la taxe de séjour instaurée par les autorités compétentes, sera répercutée automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les prix mentionnés sur le Site sont susceptibles de modification à tout moment par l’Hôtel sans information préalable ni préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
3. LES RESERVATIONS
Le Client ne pourra pas voir sa demande traitée sans fournir son nom et son prénom figurant sur ses papiers d’identités officiels (Carte d’Identité ou Passeport, le Permis de Conduire n’étant pas reconnu comme tel).
Les réservations peuvent être effectuées directement sur notre site officiel www.latourdesanglais.com soit par téléphone ou email. Les réservations ne seront effectives et fermes seulement après réception d’un versement d’arrhes ou d’une garantie par carte bancaire valide. L’Hôtel se réserve le droit de supprimer définitivement et sans préavis toute réservation ne disposant pas de garantie (arrhes ou numéro de carte bancaire valide)
La confirmation de la réservation entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuves de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
En application des dispositions de l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les prestations proposées ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les prestations commandées sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes CGV et le Client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.
4. PAIEMENT
Selon le type de réservation effectuée, le prix est exigible en totalité au moment de la réservation ou à l’issue du séjour du Client au sein de l’Hôtel.
Lors de la demande de séjour, la réservation n’est considérée comme ferme seulement après un versement d’arrhes ou une garantie par carte bancaire. L’Hôtel accepte les paiements par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard), chèques vacances (ANCV et ANCV Connect) et par espèces en euros. L’hôtel n’accepte pas les paiements par Chèque.
La carte de crédit utilisée lors d’une réservation prépayée doit obligatoirement être présentée à l’arrivée à l’hôtel. La carte doit être valide à la date de départ du séjour du Client/Réservataire.
Dans le cas de non-présentation de la carte de crédit ayant été utilisée pour une réservation flexible et en l’absence d’un formulaire de prise en charge complété par le Réservataire en amont de l’arrivée du Client, une nouvelle carte de crédit sera demandée sur place et sera automatiquement vérifiée, avec éventuelle préautorisation possible.
Dans le cas de non-présentation de la carte de crédit ayant été utilisée pour une réservation non remboursable et non annulable et en l’absence d’un formulaire de prise en charge complété par le Réservataire en amont de l’arrivée du Client, un nouveau règlement sera fait sur place.
Il est à noter également que l’Hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation du montant total ou partiel de la réservation sur la carte de crédit à tout moment avant une arrivée.
5. ARRIVEE
L’Hôtel demande au Client de fournir ses documents d’identité (Carte d’Identité ou Passeport-le Permis de Conduire n’étant pas accepté) ainsi qu’une carte bancaire nominative et valide.
Si le Client est étranger, il lui sera également demandé de remplir une fiche de police dont le modèle est fixé par arrêté conjoint du Ministre de l’Intérieur, du Ministre chargé de l’Immigration et du Ministre chargé du Tourisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33458
Le Client ayant réservé via une agence de voyage ou disposant d’un bon cadeau doit obligatoirement fournir son bon d’échange imprimé (voucher) ou numérique dès l’arrivée.
La réservation doit obligatoirement être au nom du Client. Dans le cas où le Réservataire n’est pas le Client séjournant à l’hôtel, celui-ci exigera une preuve d’identité du Client au Réservataire. Sans preuve, l’accès à la chambre peut être refusé au Client.
6. ACCES AUX CHAMBRES
Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 pour les arrivées et jusqu’à 11h00 pour les départs.
Le séjour prend officiellement effet à partir du moment ou le client récupère les clés de sa chambre le jour de l’arrivée et se termine dès réception définitive des clés de la chambre le jour du départ.
Si la chambre n’est pas prête à l’arrivée du Client, il/elle pourra laisser ses bagages à la réception de l’hôtel.
Les Early check-in sont sur demande uniquement et sont soumis à disponibilité. Le Client est donc invité à en faire la demande à contact@latourdesanglais.com
Pour tout Early check-in avant 11h00, la nuit de la veille sera automatiquement facturée.
Frais early check-in : 15€/heures
Si le Client souhaite impérativement pouvoir avoir sa chambre au-delà de 11h le jour du départ alors des frais supplémentaires liés au late check-out seront automatiquement appliqués.
Frais early check-in : 15€/heures, frais late check-out: 15€/heure
Pour tout Late check-out après 15h la nuit suivante sera automatiquement facturée.
Les Late check-out sont sur demande uniquement et sont soumis à disponibilité. Le Client est donc invité à en faire la demande à contact@latourdesanglais.com
Une pièce d'identité est requise pour les mineurs accompagnants, le mineur doit être présent avec son représentant légal. Tout mineur accompagné d’un adulte qui n’est pas son représentant légal devra se munir d’une autorisation officielle , sans celle-ci le client ne se verra pas obtenir les clefs de la chambre.
La chambre est prévue pour un nombre de personnes déterminé : pour assurer les règles de sécurité de l’hôtel, il est interdit d’héberger des personnes supplémentaires.
En cas de non-respect de ces conditions, l’Hôtel se réserve le droit d’exiger la réservation d’une chambre supplémentaire au tarif du jour en vigueur.
En cas de refus, il sera possible au Client de quitter l’hôtel après paiement de sa note et du/des possible(s) service(s) supplémentaire(s) jusque-là du(s), ou sans possibilité de pouvoir prétendre à un remboursement quelconque de la/des somme(s) avancée(s) jusque-là.
7. LA RECEPTION
La Réception décline toute responsabilité pour les bagages ou objets déposés dans les lieux de passage : parking et couloirs, hors réception.
Horaires de la réception : L-M-M-J-V : 7h à 12h et 16h à 20h // S-D : 8h à 12h et 16h à 20h // jours fériés : horaires du week-end susceptible d’être modifié.
8. INTERDICTIONS
L’Hôtel rappelle que l’interdiction de fumer ou de vapoter est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008. L’hôtel est un espace entièrement non-fumeur à l’exception des espaces fumeurs extérieurs où sont disposés des cendriers prévus à cet effet. Il est donc absolument interdit de fumer ou de vapoter dans les chambres pour des raisons évidentes de sécurité et de confort. Le Client sera par conséquent redevable de l’intégralité des montants des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou de l’espace endommagé. Si de la fumée ou de la vapeur de cigarette électronique est détectée dans la chambre, l’Hôtel se réserve le droit de facturer au Client le coût de l’immobilisation de la chambre (nombre de nuits d’immobilisation multiplié par le tarif du jour en vigueur avec un maximum de facturation de 3 nuits).
9. NETTOYAGE
Le ménage des chambres d’hôtel est effectué sur demande de la clientèle hébergée entre 9h et 17h. Le Client est invité à indiquer à la réception avant 11h00 son souhait de nettoyer la chambre.
Les serviettes accrochées ne sont pas changées, le Client est invité à déposer sur le au sol les serviettes s’il souhaite que ces dernières soient remplacées. Ces serviettes ne doivent pas être utilisées en dehors de la chambre.
En cas de salissures ou dégradations abusives, un montant supplémentaire peut être facturé. Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, dont il est l’auteur, constatés dans la chambre réservée ou qu’il pourrait causer au sein de l’Hôtel. En conséquence, il s’engage à indemniser l’Hôtel à hauteur du montant des desdits dommages, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus.
10. ANIMAUX
Acceptation des chiens de moins de 25kg non catégorisés à 5€ / nuitée sous certaine conditions.
11. MINEURS
De manière générale, les parents sont responsables de leurs enfants mineurs. Les personnes mineures sont donc sous la responsabilité du Client représentant , dans les chambres et dans les espaces communs.
L’Etablissement n’accepte pas de réservations si l’ensemble des occupants de la chambre sont mineurs. Aucune personne mineure ne peut occuper une chambre sans la présence d’une personne majeure responsable.
Le mineur doit être présent avec son représentant légal. Tout mineur accompagné d’un adulte qui n’est pas son représentant légal devra se munir d’une autorisation officielle , sans celle-ci le client ne se verra pas obtenir les clefs de la chambre.
L’Hôtel se réserve le droit de demander une pièce d’identité aux personnes mineures accompagnant des adultes et ce à des fins de sécurité.
Il est interdit de courir, rouler (patins, trottinette, vélo…) ou crier dans l’établissement, de jour comme de nuit.
12. LE PETIT-DEJEUNER
Les petits déjeuners sont servis de 7H00 à 9H00 du lundi au vendredi, et de 8h à 10h le samedi et dimanche – il est au tarif de 10.50€ par adulte, 6€ par enfant de 6 a 12ans, offert pour les - de 5 ans. Horaires des jours fériés : horaires du week-end susceptible d’être modifié.
13. PERTES & VOLS
Les effets personnels du Client laissés dans la chambre de l’Hôtel ou dans les espaces communs de l’hôtel relèvent de son entière responsabilité. L’Hôtel ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets.
Un coffre-fort est mis à disposition du Client à la réception si besoin.
Si un objet est oublié, il est de la responsabilité du Client de le récupérer et d’en faire la demande.
14. VIDEO SURVEILLANCE
Pour garantir la sécurité des personnes, des biens et des installations, l'établissement est équipé d’un système de vidéosurveillance. Des caméras sont installées dans les parties communes de l'hôtel (hall d'entrée, couloirs, espaces communs) ainsi que sur le parking.
Les images enregistrées sont conservées pendant une durée conforme à la réglementation en vigueur et sont accessibles uniquement par les personnes habilitées, dans le cadre strict de la sécurité.
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD), vous disposez d’un droit d’accès aux enregistrements vous concernant, en adressant une demande écrite à la direction de l’établissement.
15. FORCE MAJEURE
L’Hôtel ne pourra être tenu responsable des dommages causés par un retard ou une défaillance dû à un cas de force majeure ou un événement échappant à son contrôle, tel que notamment, sans que cette énumération soit limitative: acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, coupure d’alimentation en électricité ou en gaz, défaillance du système de chauffage… Au cas où l’exécution par l’Hôtel de ses obligations contenues aux présentes serait entravée par un tel cas de force majeure ou assimilée, l’Hôtel le notifiera immédiatement au Client, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce chef. Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un tel événement.
16. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Droit d’opposition au démarchage téléphonique
Selon l’Article L.223-2 du code de la Consommation, tout consommateur ayant communiqué ses données téléphoniques auprès d’un professionnel, est en droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Médiateur de la consommation compétent en cas de réclamation ou litige :
Le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponible sur son site : www.mtv.travel.
Voir Article L.612-1 et Article R.616-1 du Code de la Consommation.